CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

GENERAL CONDITIONS OF SALE

Les présentes conditions de vente ci-après dénommées "les Conditions" sont conclues entre, d’une part, Sailev (de son vrai nom Simon Levasseur), 17 rue de Verdun, 27210 Beuzeville, France, immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIREN 909 233 363, ci-après dénommée "Sailev" et gérant le site www.sailev.com ci-après dénommé "le Site" sur lequel il met en vente ses créations artistiques (œuvres d’art originales, reproductions et produits dérivés) ci-après dénommés "les Produits", et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site dénommée ci-après "le Client" ou "l’Acheteur".

Ces Conditions (ainsi que tous les documents s’y rapportant) régissent l’accès et l'utilisation du Site et constituent un accord juridique contraignant entre le Client et Sailev.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le biais du Site, de Produits proposés par Sailev.

Sailev conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Sailev s’assure que l’acceptation des Conditions soit claire et sans réserve en mettant ces conditions à disposition sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de Produits de Sailev en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le Client (marchand d'art, galeriste,) et Sailev.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Sailev constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - Produits

2.1 Descriptifs

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Sailev se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, medium, support, encadrement…). En raison des conversions d’unité (centimètres/pouces), il est expressément prévu une tolérance de plus ou moins 5% sur les dimensions affichées. En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Sailev ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien Sailev qui ne peut garantir que les couleurs qui sont affichées sur l’écran du Client seront exactement celles des Produits.

2.2 Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits (en Stock, sur commande, etc.) est indiquée dans le descriptif des Produits. Certains Produits comme les Reproductions en Edition Limitée ne sont disponibles que sur commande. Le délai de production et mise à disposition du Produit est dans ce cas précisé sur la page Produit. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrables par rapport à la date de disponibilité indiquée, Sailev informera le Client du délai d’attente estimé. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit commandé, notamment pour les pièces uniques, Sailev procédera au remboursement des sommes perçues dans les meilleurs délais (14 jours maximum).

Article 3 - Prix 

3.1 Affichage

Les prix figurant sur les fiches Produits du Site sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés.

3.2 Taxes et droits de douane

Les prix incluent la TVA (si elle est applicable) au taux en vigueur en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour les Produits expédiés hors de France Métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles dans certains cas ne relèvent pas du ressort de Sailev. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Sailev invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

3.3 Modification

Sailev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

3.4 Réserve de propriété

Sailev conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes compris.

Article 4 - Commande

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Prise de connaissance des informations sur principales caractéristiques techniques du Produit.

2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et de la quantité et ajout au Panier.

3. Accès au Panier avec récapitulatif et vérification des éléments de la commande (avec estimation des frais de port) et, le cas échéant, correction des erreurs.

4. Indication des données essentielles du Client (identification, adresse de livraison/facturation). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

5. Choix du mode de livraison. Les frais de ports définitifs sont calculés selon les dimensions et le poids des Produits, le transporteur choisi ainsi que le pays de livraison.

6. Choix du mode de paiement. 

7. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

8. Paiement des Produits

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Sailev se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, frauduleuse ou réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue au choix par paiement sécurisé par ApplePay, compte Paypal ou carte bancaire via Stripe. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. La transaction est entièrement gérée par Apple, Paypal ou Stripe, Sailev n’a en aucun cas accès aux informations bancaires fournies par le Client, ces informations ne transitent pas par le Site et n’y sont pas non plus stockées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par ApplePay par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Article 6 - Livraison

Les modalités et les montants des frais de livraison sont proposés avant la validation de la commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation celle-ci. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sailev ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.

6.1 Frais

En fonction du type de Produit commandé, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés :

·       Par lettre suivie La Poste, avec suivi, sans assurance 

·       Par Colissimo La Poste, avec suivi, assurance et remise contre signature

·       Par Transporteur Express (Fedex, TNT ou autre), avec suivi, assurance et remise contre signature 

Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison (qui ne comprennent pas les temps de traitement/préparation de la commande de l’ordre de 2-3 jours ouvrés) ne sont donnés qu’à titre indicatif (sauf pour les transporteurs garantissant leurs délais). Les Produits seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sailev ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison imputables au transporteur.

6.3 A réception des Produits

Pour les Produits uniques ou de valeur (Originaux, Reproduction en Edition Limitée), une assurance est automatiquement souscrite pour le transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où Sailev remet les Produits au transporteur. L’Acheteur est donc tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. L’Acheteur doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur (et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et avec copie à Sailev) ou refuser la marchandise. L'annotation « sous réserve de déballage » sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur et ne permettra aucun dédommagement.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur ressortissant de l’Espace Economique Européen dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les tableaux sur commande et autres produits personnalisés.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable non plus aux relations entre deux professionnels, en conséquence un Acheteur professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

A titre commercial, Sailev accorde aux Acheteurs non professionnels non ressortissants de l’Espace Economique Européen un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception de tous les frais d’expédition (aller comme retour).

7.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en faire la demande auprès de Sailev.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais d’envoi (pour les Acheteurs ressortissants de de l’Espace Économique Européen uniquement) seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats…). Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de dégradation, aussi minime soit-elle, des Produits (tâches, traces, rayures, déformations, etc.). Étant donné l’unicité et la valeur intrinsèque des originaux et reproductions en Edition Limitée, leur expédition retour devra se faire obligatoirement avec suivi et assurance à la charge de l’Acheteur. Pour les originaux d’un montant supérieur à 500€, le choix de la compagnie d’assurance peut être imposé par Sailev. En cas de dégradation ou de perte des Produits retournés sans suivi ni assurance, aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

Article 8 - Garantie

Tous les Produits fournis par Sailev relèvent du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Sailev s’engage à rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux Clients professionnels qui ne bénéficient que de la garantie légale des vices cachés.

Sailev attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que les défauts résultants d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des Produits (notamment des conditions de stockage et d’exposition aux éléments comme la lumière/UV et l’humidité) ne sont pas couverts par cette garantie et ne sont pas de la responsabilité de Morgane Antoine.

Article 9 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site (œuvres, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sailev. Toute publication, reproduction, téléchargement ou impression (même partiellement ou de manière dérivée) sans l'autorisation écrite de Sailev est strictement interdite.

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 - Responsabilité 

Sailev, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément. 

Sailev ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu avec le Client en cas de :

·       Rupture de stock ou indisponibilité du Produit,

·       Erreur imputable au Client,

·       Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de Morgane Antoine.

Sailev n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 11 - Identification du Client & confidentialité des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et l’envoi éventuel des newsletters si le service a été souscrit. Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et sont accessibles sur simple demande du Client.

Sauf obligation légale, Sailev s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande et l’envoi éventuel des newsletters.

Sailev peut faire usage de cookies sur le Site afin de pouvoir suivre le parcours du Client sur les différentes pages. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Charte de Confidentitalité ci-après. 

Article 12 - Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 - Litiges

13.1 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions dans une autre langue, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

13.2 Règlement des litiges

Sailev s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Le Client, pour tout différend n’ayant pu être résolu à l’amiable et avant tout litige, a la possibilité d’avoir recours gratuitement à la médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation. La liste des médiateurs agréés compétents est disponible à cette adresse, onglet « Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…) ». La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Pour tous litiges ou contentieux non résolus à l’amiable, seules les juridictions civiles et commerciales des tribunaux du Calvados (17, France) seront compétentes.

CHARTE DE CONFIDETIALITÉ

PRIVACY POLICY

Sailev s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et leur vie privée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").

La présente charte de confidentialité des données personnelles, ci-après dénommée "la Charte", a pour objectif de formaliser l’engagement de Sailev quant au respect de la vie privée des utilisateurs, ci-après dénommé "l’Utilisateur" du site internet www.sailev.com ci-après dénommé "le Site". Elle vise à informer des conditions dans lesquelles Sailev collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite, des droits des Utilisateurs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par l’Utilisateur ou recueillies par Sailev lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Sauf obligation légale, Sailev s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers à d’autres fins que le traitement des commandes et l’envoi éventuel de ses newsletters.

Article 1 - Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que les données nominatives (état civil, adresse email ou postale, numéro de téléphone…) ou les données d’identification électronique (cookie, adresse IP, …).

Sailev collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la vente de ses Produits (création d’un compte client, de commandes de Produits), de la communication à propos de ces Produits (inscription à la newsletter) et relativement à la navigation des Utilisateurs sur le Site (cookies), en stricte conformité avec le RGPD. Il collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 2 - Gestion des données personnelles 

2.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, Sailev traite les données des Utilisateurs qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

·       Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site,

·       Exécution et suivi des commandes de Produits effectuées sur le Site,

·       Gestion des abonnements à la newsletter (inscriptions et désabonnements),

·       Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site.

2.2 Destinataires des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées au traitement des commandes par Sailev. Sailev ne transmet pas vos données personnelles sauf :

·       S’il doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur (par exemple transporteur pour la livraison des commandes),

·       S’il est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou

·       Si l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations.

2.3 Sécurité et confidentialité des données

Sailev s’efforce de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Sailev ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Article 3 - Cookies 

3.1 Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur ou du cache de l’Utilisateur via son navigateur internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant sa durée de validité ou d'enregistrement. Les cookies ne permettent pas une identification personnelle mais ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site.

3.2 Les cookies émis sur le site

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Sailev peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies.

Les cookies émis ont pour finalité:

·       De permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site avec l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue, taille d’écran etc.), la mémorisation d’informations (contenu du panier etc.) ou l’accès à des espaces réservés (Compte Client etc.).

·       D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site.

Sailev n’autorise pas l’émission de cookies à usage publicitaire ou l’émission de cookies par des Réseaux Sociaux sur son Site.

3.3 Gestion des cookies par l’utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur internet et faire le choix d’accepter l’enregistrement des cookies sur son terminal (systématiquement ou ponctuellement avant l’enregistrement de chaque cookie) ou de les rejeter (systématiquement ou selon leur émetteur). La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur pour la gestion de ses choix concernant les cookies.

Si l’Utilisateur accepte l’enregistrement de cookies émis par le Site, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Dans le cas contraire, Sailev décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Article 4 - Inscription & désinscription à la newsletter

L’Utilisateur recevra par e-mail les lettres d’information de Sailev, dans la mesure où il en a, au préalable, autorisé Sailev, en entrant son email dans le bloc « contact » du Site. Sailev s’engage à ne pas céder les coordonnées du Client aux fins de prospections commerciales par d’autres tiers. 

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment soit via le lien de désinscription prévu à cet effet et situé en bas des e-mails, soit en envoyant un email à Sailev.

Article 5 - Modification de la charte

Sailev peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que l’Utilisateur en soit informé, soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

MENTIONS LÉGALES

LEGAL NOTICE

Ce site web est maintenu par Sailev.

Sailev

Simon Levasseur

Enregistré à l’INSEE sous le numéro SIREN 909 233 363

17 rue de Verdun

27210 Beuzeville, France

Le site est hébergé par :

SQUARESPACE, INC

225 Varick street, 12th floor

New-York, NY10014

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